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Brève : Disparition de l'imprimé EUR 1 en 2020 - FICIME, Fédération des Importateurs / Distributeurs de la mécanique et de l'électronique
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EUR.1 : les conditions d'établissement des certificats EUR.1 se durcissent. Certains bureaux de douane appliquent de manière stricte la réglementation. Demandez ou étendez vite votre statut d'Exportateur Agréé si ce n'est déjà
![RS 0.946.31 - Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes) RS 0.946.31 - Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes)](https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2012/19/20200511/fr/html/image/image1.png)